| Source | WIPO EM/EU |
| Trademark text | 
KAWASAKI |
| Registration | 1209296
|
| Product Classes | 6, 7, 9, 10, 11, 12, 14, 18, 25, 26, 28, 35, 37, 40, 42, 44 |
| Vienna Classes | 27.5 ; 27.5.17 |
| Registration date | 13.03.2013 |
| Notification date for EM | 17.07.2014 |
| Expiration/renewal date | 13.03.2023 |
| Applicant/Holder | **** Private data **** |
| Original country | JP |
| Representative | **** Private data **** |
| Status | Vyznačená EM |
| Type | Kombinovaná |
| Nice Classification | | 6 | Réservoirs en métal; réservoirs de stockage industriel
métalliques à basse chaleur; réservoirs de stockage
réfrigérés et cryogéniques métalliques à usage industriel;
réservoirs métalliques de stockage pour combustibles
liquides; conteneurs de stockage métalliques; plates-formes
off-shore; palettes métalliques de chargement et de
déchargement; plaques pivotantes pour la manutention de
charges; chariots transbordeurs pour la manutention; récifs
à poissons artificiels en métal; cages métalliques pour la
volaille; cabines métalliques pour la peinture au pistolet;
moules métalliques pour le formage de produits en ciment;
aiguilles de chemins de fer; bornes routières métalliques
non lumineuses et non mécaniques; balises métalliques non
lumineuses; citernes métalliques de stockage d'eaux
industrielles; cuves métalliques de stockage de gaz
liquéfié; cuves métalliques de stockage de gaz; chapeaux
flottants intérieurs en aluminium, pour cuves de stockage
de gaz ou de gaz liquéfié; valves, ressorts et poulies
métalliques [à l'exclusion des parties de machines;
raccords métalliques pour tuyaux; brides métalliques;
clefs; goupilles fendues.
Reservoirs of metal; industrial storage tanks of metal at
low heat; refrigerated and cryogenic storage tank of metal
for industrial use; tanks of metal for storages of liquid
fuel; metal storage containers; offshore platforms; loading
and unloading pallets of metal; turn-tables for load
handling; traversers for load handling; artificial fish
reefs of metal; poultry cages of metal; paint spraying
booths of metal; metal molds for forming cement products;
railway points; road signs of metal not luminous nor
mechanical; beacons of metal non-luminous; industrial water
storage tanks of metal; liquefied gas storage tanks of
metal; gas storage tanks of metal; internal floating lids
of aluminum for use with gas or liquefied gas storage
tanks; metal pulleys, springs and valves not including
machine elements; metal junctions for pipes; metal flanges;
keys; cotter pins.
Depósitos metálicos; depósitos metálicos de almacenamiento
industrial a bajas temperaturas; depósitos metálicos de
almacenamiento refrigerado y criogénico para uso
industrial; depósitos metálicos para almacenar combustible
líquido; recipientes de almacenamiento metálicos;
plataformas de alta mar; palés metálicos de carga y
descarga; mesas giratorias para manipular cargas;
transbordadores para manipular cargas; arrecifes
artificiales metálicos para peces; jaulas metálicas para
aves; cabinas metálicas para pintar con pistola; moldes
metálicos para conformar productos de cemento; agujas de
ferrocarril; mojones metálicos no luminosos ni mecánicos
para carreteras; balizas metálicas no luminosas; depósitos
metálicos para almacenar agua (de uso industrial);
depósitos metálicos para almacenar gas licuado; depósitos
metálicos para almacenar gas; tapas internas flotantes de
aluminio para depósitos de gas o gas licuado; poleas,
muelles y válvulas metálicos que no sean partes de
máquinas; racores metálicos para tubos; bridas metálicas;
llaves; chavetas metálicas.
|
| | 7 | Chargeuses à roues, ainsi que leurs parties et garnitures;
chargeurs-transporteurs, ainsi que leurs parties et
garnitures; machines de bétonnage, ainsi que leurs parties
et garnitures; machines et appareils d'exploitation
minière, ainsi que leurs parties et garnitures; machines et
appareils de chargement-déchargement, ainsi que leurs
parties et garnitures; machines et appareils de
construction, ainsi que leurs parties et garnitures;
chasse-neige, ainsi que leurs parties et garnitures;
machines et appareils pour l'exploitation forestière, le
travail du bois ou la fabrication de placages ou
contreplaqués; machines et outils de labourage (autres
qu'outils à main; machines et instruments pour le travail
du sol; machines et instruments de récolte; machines et
engins de traitement de fibres végétales [pour la
fabrication de matériel auxiliaire agricole à partir de
matières fibreuses végétales brutes; presses à fourrage;
machines pour le hachage de fourrage ou hache-fourrage;
machines pour le mélange de fourrage ou mélangeuses de
fourrage; machines pour le broyage du fourrage compacté ou
broyeuses de fourrage; moteurs primaires non électriques,
autres que pour véhicules terrestres (autres que moulins à
eau et éoliennes; machines et instruments pneumatiques ou
hydrauliques; arbres, axes ou essieux, autres que pour
véhicules terrestres; paliers, autres que pour véhicules
terrestres; accouplements ou raccordements d'arbres, autres
que pour véhicules terrestres; transmissions de puissance
et engrenages pour machines, autres que pour véhicules;
amortisseurs, autres que pour véhicules terrestres;
ressorts, autres que pour véhicules terrestres; freins,
autres que pour véhicules terrestres; soupapes, autres que
pour véhicules terrestres; tondeuses à gazon; démarreurs
pour moteurs et groupes moteurs; moteurs à courant
alternatif et moteurs à courant continu, à l'exception de
ceux pour véhicules terrestres mais comprenant des parties
destinées aux moteurs à courant alternatif et aux moteurs à
courant continu; alternateurs ou générateurs de courant
alternatif; générateurs de courant continu;
débroussailleuses; taille-haie; machines agricoles;
instruments agricoles autres que ceux actionnés
manuellement; turbines à gaz autres que pour véhicules
terrestres; générateurs d'électricité; turbines à gaz de
petite taille pour l'activation de pompes; générateurs
d'énergie électrique mobiles; machines et appareils pour le
compactage de déchets; machines pour le broyage de déchets;
appareils de lavage ou nettoyage de semi-conducteurs,
circuits intégrés, ou à écrans à cristaux liquides,
panneaux solaires; machines et appareils pour la
fabrication d'écrans à cristaux liquides; machines et
appareils pour la fabrication de semi-conducteurs; machines
et appareils pour la fabrication de circuits intégrés;
machines et appareils pour la fabrication de piles
solaires; machines et appareils pour la transformation de
matières plastiques; machines et appareils laser pour le
travail des métaux; machines et appareils pour le travail
du verre; appareils et machines pour l'industrie textile;
machines et appareils de levage de sols mobiles;
transporteurs pneumatiques; machines de tri pour
l'industrie; machines de tamisage par vibrations à usage
industriel; outils et machines pour le travail de métaux;
dispositifs d'alimentation en matériaux pour le travail des
métaux; appareils de lavage; unités de production d'énergie
solaire; générateurs d'énergie électrique à
semi-conducteurs; équipements de production d'énergie à
partir de biomasse; moteurs à gaz autres que pour véhicules
terrestres; machines et appareils d'élimination des déchets
industriels; équipements de recyclage des déchets; groupes
électrogènes hydrauliques; turbines hydroélectriques;
éoliennes; appareils et générateurs d'énergie marémotrice;
appareils de lavage pour aéronefs; installations de lavage
pour véhicules; machines automatiques de manutention de
bagages [manipulateurs] pour aéroports; équipements de
manutention de bagages dans les aéroports; machines et
appareils de traitement chimique; équipements de traitement
des déchets par carbonisation; réservoirs à carburant pour
moteurs à combustion interne, autres que pour véhicules
terrestres; équipements de traitement des gaz d'échappement
pour moteurs de fusées, autres que pour véhicules
terrestres; installations, systèmes de machines,
dispositifs, composants et équipements, tous pour la
construction, le nettoyage et/ou l'assainissement de
pipelines, pour autant qu'ils soient compris dans cette
classe; équipements de recyclage et d'élimination des
déchets; substances dangereuses de pyrolyse pour
l'élimination des déchets; équipements d'élimination des
déchets pour la production de gaz méthane avec des déchets
organiques fermentés; équipements de fabrication de briques
de cendres volantes à partir des déchets incinérés par
ciment; machines et appareils à travailler la pierre;
machines de broyage pour la formation de ciment; machines
de broyage pour l'affinage de métaux non ferreux;
équipements d'élimination des déchets; tunneliers; machines
d'avancement de tunnel à bouclier; transporteurs
pneumatiques ou hydrauliques pour charges lourdes;
engrenages réducteurs pour turbines; turbines, autres que
pour véhicules terrestres; turbo-générateurs à cycle
Rankine organique; unités turbo-génératrices à cycle
Rankine organique; turbines à vapeur; moteurs diésel,
autres que pour véhicules terrestres, ainsi que leurs
parties et garnitures; générateurs, ainsi que leurs parties
et garnitures; surcompresseurs ou turbocompresseurs, ainsi
que leurs parties et garnitures; connecteurs ou
accouplements, autres que pour véhicules terrestres;
turbo-soufflantes non destinées à un usage spécifique;
compresseurs non destinés à un usage spécifique;
compresseurs à vapeur; compresseurs centrifuges non
destinés à un usage spécifique; robots [machines]; robots
industriels; mécanismes de propulsion, autres que pour
véhicules terrestres; ouvre-portes et ferme-portes
hydrauliques pour véhicules ferroviaires; ouvre-portes et
ferme-portes électriques pour véhicules ferroviaires;
pompes [non destinées à un usage spécifique; moteurs
hydrauliques; transmissions hydrauliques; cylindres
hydrauliques; outils et machines de travail des métaux
hydrauliques; machines et appareils d'exploitation minière
hydrauliques; machines et appareils de construction
hydrauliques; machines et appareils de
chargement-déchargement hydrauliques; installations de
lavage pour paliers de matériel ferroviaire roulant;
appareils de nettoyage à haute pression; treuils pour la
pêche; machines et appareils pour la transformation de
produits alimentaires et boissons; machines et appareils
pour la peinture; moteurs à essence autres que pour
véhicules terrestres; machines à vapeur pour navires;
moteurs à réaction, autres que pour véhicules terrestres;
moteurs de fusées, autres que pour véhicules terrestres;
soupapes hydrauliques; servomoteurs hydrauliques; appareils
de commande hydraulique pour moteurs primaires non
électriques; servomoteurs, autres que pour véhicules
terrestres; appareils de commande hydraulique pour outils
et machines de travail des métaux; appareils de commande
hydraulique pour machines et appareils d'exploitation
minière; machines et appareils pour la fabrication de pâte
à papier, la fabrication de papier ou la transformation de
papier; machines et appareils d'imprimerie ou de reliure;
machines à coudre; machines pour la fabrication de
chaussures; machines pour le tannage de cuir; machines pour
la transformation du tabac; appareils et machines pour la
fabrication d'articles en verre; appareils et machines de
conditionnement ou d'empaquetage; tours de potiers
électriques; machines et appareils pour la fabrication
d'articles en caoutchouc; parties de moteurs primaires non
électriques pour véhicules terrestres; distributeurs de
ruban adhésif; machines à timbrer automatiques; machines à
laver électriques à usage industriel; machines et
machines-outils pour réparer et arrêter les fuites;
systèmes de stationnement mécaniques; malaxeurs d'aliments
à usage commercial; peleuses d'aliments à usage commercial;
lave-vaisselle à usage industriel; machines à couper,
hacher et trancher les aliments à usage commercial;
cireuses électriques à usage industriel; aspirateurs à
usage industriel; dispositifs électriques de manoeuvre de
rideaux; pompes hydrauliques non destinées à un usage
spécifique; éléments de machines, autres que pour véhicules
terrestres; machines de traitement des déchets au moyen de
procédés PEM (fondeur activé par plasma); propulseurs de
navires; équipements de propulsion de navires; appareils de
levage pour panneaux de plancher par pression d'air.
Wheel loader and their parts and fittings; load-haul-dump
vehicles and their parts and fittings; concrete paving
machines and their parts and fittings; mining machines and
apparatus and their parts and fittings; loading-unloading
machines and apparatus and their parts and fittings;
construction machines and apparatus and their parts and
fittings; snow ploughs and their parts and fittings;
lumbering, woodworking, or veneer or plywood making
machines and apparatus; plowing machines and implements
other than hand-held tools; cultivating machines and
implements; harvesting machines and implements; plant fiber
processing machines and implements for making agricultural
aids of crude vegetable fibrous materials; fodder presses;
fodder cutting machines or feed cutters; fodder mixing
machines or feed mixers; cake-fodder crushing machines or
feed mills; non-electric prime movers not for land vehicles
other than water mills and wind mills; pneumatic or
hydraulic machines and instruments; shafts, axles or
spindles not for land vehicles; bearings not for land
vehicles; shaft couplings or connectors not for land
vehicles; power transmissions and gearing for machines not
for vehicles; shock absorbers not for land vehicles;
springs not for land vehicles; brakes not for land
vehicles; valves not for land vehicles; lawnmowers;
starters for motors and engines; AC motors and DC motors
not including those for land vehicles but including parts
for AC motors and DC motors; AC generators or alternators;
DC generators; brush cutter; hedge trimmer; agricultural
machines; agricultural implements other than hand-operated;
gas turbines not for land vehicles; generators of
electricity; small-sized gas turbines for activating pumps;
mobile electric power generators; waste compacting machines
and apparatus; waste crushing machines; washing or cleaning
apparatus for LCD, integrated circuits or semiconductors,
solar panels; LCD manufacturing machines and apparatus;
semiconductor manufacturing machines and apparatus;
integrated circuit manufacturing machines and apparatus;
solar battery manufacturing machines and apparatus; plastic
processing machines and apparatus; laser metalworking
machines and apparatus; glass working machines and
apparatus; textile machines and apparatus; movable floor
lifting machines and apparatus; pneumatic transporters;
sorting machines for industry; vibration sieving machines
for industrial use; metalworking machines and tools;
material supplying devices for metalworking; washing
apparatus; solar power generation units; solid state
electrical power generator; biomass power generation
equipment; gas engines not for land vehicles; industrial
waste disposal machines and apparatus; waste recycling
equipment; hydro power generator units; hydroelectric
turbines; wind turbines; tidal energy generator and
apparatus; washing apparatus for aircraft; vehicle washing
installations; automatic luggage handling machines
[manipulators] for airports; baggage handling equipment at
airport; chemical processing machines and apparatus; waste
carbonization processing equipment; fuel tanks for internal
combustion engines other than for land vehicles; exhaust
gas treatment equipment for rocket engines other than for
land vehicles; installations, machine systems, devices and
components and equipment therefor, all for the
construction, cleaning and/or remediation of pipelines, as
far as included in this class; waste disposing and recycle
processing equipment; waste disposers pyrolyzing hazardous
substances; waste disposing equipments for producing
methane gas with fermented organic waste; equipment for
making fly ash bricks from incinerated waste by cement;
stone working machines and apparatus; crushing machines for
forming cement; crushing machines for refining nonferrous
metals; waste disposing equipment; tunnel boring machines;
shield tunneling machines; pneumatic or hydraulic
transporters for heavy loads; reduction gear for turbines;
turbines not for land vehicles; organic rankine cycle turbo
generator; organic rankine cycle turbo generator unit;
steam turbines; Diesel engines not for land vehicles and
their parts and fittings; generators and their parts and
fittings; superchargers or turbochargers and their parts
and fittings; couplings or connectors not for land
vehicles; turbo blowers not for specified purposes;
compressors not for specified purposes; steam compressors;
centrifugal compressors not for specified purposes; robots
[machines]; industrial robots; propulsion mechanisms other
than for land vehicles; hydraulic door openers and closers
for railway vehicles; electric door openers and closers for
railway vehicles; pumps not for specified purposes;
hydraulic motors; hydraulic transmission; hydraulic
cylinders; hydraulic metalworking machines and tools;
hydraulic mining machines and apparatus; hydraulic
construction machines and apparatus; hydraulic
loading-unloading machines and apparatus; washing
installations for bearings of railway rolling stock; high
pressure washers; net hauling machines for fishing; food or
beverage processing machines and apparatus; painting
machines and apparatus; gasoline engines not for land
vehicles; steam engines for vessels; jet engines not for
land vehicles; rocket engines not for land vehicles;
hydraulic valves; hydraulic actuators; hydraulic control
apparatus for non-electric prime movers; servo motors not
for land vehicles; hydraulic control apparatus for
metalworking machines and tools; hydraulic control
apparatus for mining machines and apparatus; pulp-making,
papermaking or paper- working machines and apparatus;
printing or bookbinding machines and apparatus; sewing
machines; shoe making machines; leather tanning machines;
tobacco processing machines; glassware manufacturing
machines and apparatus; packaging or wrapping machines and
apparatus; power-operated potters' wheels; machines and
apparatus for manufacturing rubber goods; parts for
non-electric prime movers for land vehicles; adhesive tape
dispensing machines; automatic stamping machines; electric
washing machines for industrial purposes; machines and
machine tools for repairing and fixing leaks; mechanical
parking systems; food mixing machines for commercial use;
food peeling machines for commercial use; dish washing
machines for industrial purposes; food cutting, chopping
and slicing machines for commercial use; electric
wax-polishing machines for industrial purposes; vacuum
cleaners for industrial purposes; curtain drawing devices
electrically operated; hydraulic pumps not for specific
purposes; machine elements not for land vehicles; waste
processing machines using plasma enhanced melter processes;
thrusters for vessels; propulsion equipment for vessel;
lifting appratus for floorboards using air-pressure.
Cargadoras con ruedas y sus partes y accesorios; cargadoras
transportadoras y sus partes y accesorios; máquinas de
pavimentación con hormigón y sus partes y accesorios;
máquinas y aparatos de minería y sus partes y accesorios;
aparatos y máquinas de carga y descarga y sus partes y
piezas accesorias; máquinas y aparatos de construcción y
sus partes y accesorios; quitanieves y sus partes y
accesorios; máquinas y aparatos para la explotación
forestal, la carpintería, o la fabricación de madera
chapada y contrachapada; máquinas e instrumentos de
labranza que no sean herramientas de mano; máquinas e
instrumentos de cultivo; máquinas e instrumentos para
cosechar; máquinas e instrumentos para procesar fibras
vegetales para fabricar materiales agrícolas auxiliares de
materias vegetales fibrosas en bruto; prensas para forraje;
cortadoras de forraje; mezcladores de forraje; máquinas
para triturar forraje compactado o amasadoras de alimentos
para animales; máquinas motrices no eléctricas que no sean
para vehículos terrestres, excepto molinos de agua y
molinos de viento; máquinas e instrumentos neumáticos o
hidráulicos; árboles, ejes o husillos [excepto para
vehículos terrestres]; cojinetes que no sean para vehículos
terrestres; acoplamientos o uniones de árbol que no sean
para vehículos terrestres; transmisiones y engranajes para
máquinas que no sean vehículos; amortiguadores que no sean
para vehículos terrestres; resortes que no sean para
vehículos terrestres; frenos que no sean para vehículos
terrestres; válvulas que no sean para vehículos terrestres;
cortadoras de césped; arranques para motores; motores de
corriente alterna y motores de corriente continua que no
sean para vehículos terrestres, incluidas partes de motores
de corriente alterna y de motores de corriente continua;
generadores de corriente alterna o alternadores;
generadores de corriente continua; desbrozadoras; máquinas
para recortar setos; máquinas agrícolas; instrumentos
agrícolas que no sean accionados manualmente; turbinas de
gas que no sean para vehículos terrestres; generadores de
electricidad; turbinas de gas de pequeño tamaño para
activar bombas; grupos electrógenos móviles; máquinas y
aparatos para compactar desechos; trituradoras de desechos;
aparatos de lavado o limpieza para pantallas de cristal
líquido, circuitos integrados o semiconductores, paneles
solares; máquinas y aparatos para la fabricación de
pantallas de cristal líquido; máquinas y aparatos para la
fabricación de semiconductores; máquinas y aparatos para la
fabricación de circuitos integrados; máquinas y aparatos
para la fabricación de pilas solares; máquinas y aparatos
para el procesamiento de materias plásticas; máquinas y
aparatos para trabajar metales con láser; máquinas y
aparatos para trabajar el vidrio; máquinas y aparatos
textiles; máquinas y aparatos para la elevación de suelos
móviles; transportadores neumáticos; máquinas
clasificadoras para uso industrial; tamices de vibración
para uso industrial; máquinas y herramientas de trabajar
metales; dispositivos de suministro de materiales para
trabajar metales; aparatos de lavado; unidades de
generación de energía solar; generadores de energía
eléctrica de semiconductores; equipos de generación de
energía de biomasa; motores de gas que no sean para
vehículos terrestres; máquinas y aparatos para eliminar
desechos industriales; equipos de reciclaje de residuos;
generadores de energía hidráulica; turbinas
hidroeléctricas; turbinas eólicas; aparatos y generadores
de energía mareomotriz; aparatos de lavado para aeronaves;
instalaciones para el lavado de vehículos; máquinas
automáticas para el transporte interno [manipulación] de
equipajes para aeropuertos; equipos de manipulación de
equipajes en aeropuertos; máquinas y aparatos para procesos
químicos; equipos de procesamiento de carbonización de
residuos; depósitos de combustible para motores de
combustión interna que no sean para vehículos terrestres;
equipos de tratamiento de gases de escape para motores
cohete que no sean para vehículos terrestres;
instalaciones, sistemas de máquinas, dispositivos y
componentes y equipos para los mismos, todos para la
construcción, limpieza o rehabilitación de tuberías,
siempre que estén comprendidos en esta clase; equipos de
eliminación y de procesamiento de reciclaje de residuos;
máquinas de eliminación de residuos para la pirólisis de
sustancias peligrosas; equipos de eliminación de residuos
para producir gas metano residuos orgánicos fermentados;
equipos para fabricar ladrillos de cenizas volantes a
partir de residuos incinerados con cemento; máquinas y
aparatos para trabajar la piedra; trituradoras para la
formación de cemento; trituradoras para refinado de metales
no ferrosos; equipos de eliminación de residuos;
perforadoras de túneles; tuneladoras de escudo;
transportadores neumáticos o hidráulicos para cargas
pesadas; desmultiplicadores para turbinas; turbinas que no
sean para vehículos terrestres; turbogenerador de ciclos de
Rankine orgánicos; unidad turbogeneradora de ciclos de
Rankine orgánicos; turbinas de vapor; motores diésel que no
sean para vehículos terrestres y sus partes y accesorios;
generadores y sus partes y accesorios; sobrealimentadores o
turbocompresores y sus partes y accesorios; acoplamientos o
conectores que no sean para vehículos terrestres;
turboventiladores que no sean para uso específico;
compresores que no sean para usos específicos; compresores
de vapor; compresores centrífugos que no sean para uso
específico; robots [máquinas]; robots industriales;
mecanismos de propulsión que no sean para vehículos
terrestres; dispositivos hidráulicos para abrir y cerrar
puertas de vehículos ferroviarios; dispositivos eléctricos
para abrir y cerrar puertas de vehículos ferroviarios;
bombas que no sean para usos específicos; motores
hidráulicos; transmisión hidráulica; cilindros hidráulicos;
máquinas y herramientas hidráulicas para trabajar metales;
máquinas y aparatos hidráulicos de minería; máquinas y
aparatos hidráulicos de construcción; máquinas y aparatos
hidráulicos de carga y descarga; instalaciones de lavado
para rodamientos del material rodante ferroviario; aparatos
de limpieza de alta presión; máquinas para izar redes de
pesca; máquinas y aparatos para el procesamiento de
alimentos y bebidas; máquinas y aparatos para pintar;
motores de gasolina que no sean para vehículos terrestres;
motores de vapor para embarcaciones; motores de reacción
que no sean para vehículos terrestres; motores cohete que
no sean para vehículos terrestres; válvulas hidráulicas;
accionadores hidráulicos; aparatos de control hidráulico
para máquinas motrices no eléctricas; servomotores que no
sean para vehículos terrestres; aparatos de control
hidráulico para máquinas y herramientas para trabajar
metales; aparatos de control hidráulico para máquinas y
aparatos de minería; máquinas y aparatos para fabricar
papel, pulpa de papel o para trabajar el papel; máquinas y
aparatos de impresión y encuadernación; máquinas de coser;
máquinas para fabricar calzado; máquinas de curtiembre;
máquinas para procesar tabaco; máquinas y aparatos para
fabricar objetos de cristal; máquinas y aparatos para
embalar o envolver; tornos de alfarero motorizados;
máquinas y aparatos para fabricar productos de caucho;
partes de máquinas motrices no eléctricas para vehículos
terrestres; máquinas distribuidoras de cinta adhesiva;
máquinas de franqueo automáticas; lavadoras eléctricas para
uso industrial; máquinas y máquinas herramientas para
reparar o arreglar goteras; sistemas mecánicos de
estacionamiento; mezcladoras de alimentos para uso
comercial; peladoras de alimentos para uso comercial;
lavavajillas industriales; máquinas de suso comercial para
cortar, picar y rebanar alimentos; enceradoras eléctricas
para uso industrial; aspiradoras para uso industrial;
dispositivos eléctricos para correr cortinas; bombas
hidráulicas que no sean para uso específico; elementos de
máquinas (que no sean para vehículos terrestres); máquinas
de tratamiento de residuos mediante procesos de fusión
asistidos por plasma; propulsores para embarcaciones;
equipos de propulsión para embarcaciones; aparatos de
elevación para tablas de suelos mediante presión de aire.
|
| | 9 | Machines et appareils de contrôle de la consommation
d'énergie; machines et appareils de commande de source
d'énergie; piles solaires; panneaux solaires
photovoltaïques; dispositifs électriques de commande;
logiciels informatiques de commande de générateurs;
logiciels informatiques de surveillance et de gestion de la
consommation d'énergie; machines et appareils de commande
et distribution de courant; convertisseurs de courant
électrique; appareils et équipements de transport d'énergie
électrique isolés ou sans contact; appareils de charge de
batteries pour véhicules électriques; appareils et
instruments de laboratoire; machines et instruments de
mesurage ou d'essai; machines et appareils électroniques;
machines et appareils de culture de cellules automatisés
pour laboratoires; logiciels informatiques de gestion de
systèmes logistiques pour des utilisateurs dans le domaine
médical; simulateurs de lutte contre l'incendie comprenant
des générateurs de fumée et des détecteurs d'eau
d'extinction d'incendie; programmes informatiques de
commande d'équipements pour hangars d'avions; simulateurs
de conduite, commande et maintenance pour véhicules
terrestres, aériens ou marins; appareils de test en
soufflerie; dispositifs d'étalonnage pour l'étalonnage
automatique de balances; machines d'étalonnage de balances
automatiques; appareils de test sous forme de souffleries;
dispositifs de commande pour manomètres; régulateurs de
température constante; appareils de conditionnement
thermique pour transducteurs de pression; simulateurs de
conduite et de commande pour véhicules terrestres, aériens
ou marins; machines et instruments de mesure ou de test des
performances pour avions; compteurs et testeurs électriques
ou magnétiques des performances d'avions; ordinateurs et
logiciels informatiques de mesure des performances
d'avions; équipements de bancs d'essai pour véhicules
aériens; simulateurs de formation au pilotage de véhicules
aériens; simulateurs pour la formation tactique et aux
armes de véhicules aériens; simulateurs pour la formation à
la maintenance de véhicules aériens; batteries;
convertisseurs de courant; machines et appareils de
stabilisation et d'alimentation électrique; dispositifs de
stockage de batteries pour véhicules ferroviaires;
condensateurs électriques pour la distribution
d'électricité et la commande de distribution d'électricité;
batteries d'accumulateurs nickel-hydrure métallique pour
systèmes de production d'énergie; accumulateurs électriques
nickel-hydrogène; batteries électriques rechargeables;
accumulateurs pour la distribution d'électricité et la
commande de distribution d'électricité; machines de
commande et distribution d'énergie; blocs et unités de
distribution d'énergie électrique; systèmes de distribution
électrique; panneaux de distribution d'énergie; dispositifs
de commande de caméras vidéo; stabilisateurs pour appareils
de prise de vues; caméras de sécurité; appareils et
dispositifs de télécommunication; machines d'inspection des
bagages enregistrés; systèmes d'inspection des bagages
enregistrés; équipement collecteurs de courant (pour
voitures de chemin de fer; appareils électroniques de
contrôle des performances d'un aéronef.
Power consumption controlling machines and apparatus; power
source controlling machines and apparatus; solar batteries;
photovoltaic solar panels; electrical controlling devices;
computer software for controlling generators; computer
software for monitoring and managing power consumption;
power distribution or control machines and apparatus;
electric power converter; contactless or isolated electric
power transporting equipment and apparatus; battery
charging apparatus for electric vehicles; laboratory
apparatus and instruments; measuring or testing machines
and instruments; electronic machines and apparatus;
automated cell culture machines and apparatus for
laboratory; computer software managing logistic system for
medical users; fire fighting simulators comprised of smoke
generators and fire extinguishing water detectors; computer
programs for operationg equipment for aircraft hangars;
simulators of the steering, control and maintenance for
land, aerial or marine vehicles; wind-tunnel testing
apparatus; calibration devices for calibrating balance
automatically; automatic balance calibration machines;
testing apparatus in the nature of a wind tunnel;
controllers for manometers; constant temperature
controllers; thermal conditioning apparatus for pressure
transducer; simulators of the steering and control for
land, aerial or marine vehicles; measuring or testing
machines and instruments of performance for airplane;
electric or magnetic meters and testers of performance of
airplane; computers and computer software to measure
performance of airplane; test bench equipments for air
vehicles; simulators for the flight training of air
vehicles; simulators for the weapon and tactical training
of air vehicles; simulators for the maintenance training of
air vehicles; battery; power converter; power supplying and
stabilizing machines and apparatus; battery storage device
for railway vehicles; capacitors for electricity
distribution and for electricity distribution control;
nickel-metal hydride storage batteries for power generating
systems; nickel-hydrogen electrical storage cells;
rechargeable electric batteries; accumulators for
electricity distribution and electricity distribution
control; power distribution or control machines; electrical
power distribution blocks and units; electrical
distribution systems; power distribution panels; video
camera controllers; camera stabilizer; security cameras;
telecommunication devices and apparatus; hold baggage
screening machines; hold baggage screening system; current
collecting equipment for railway cars; electronic apparatus
for controlling the perform of an aircraft.
Máquinas y aparatos para controlar el consumo de energía;
máquinas y aparatos para controlar las fuentes de
alimentación; baterías solares; paneles solares
fotovoltaicos; dispositivos de control eléctrico; software
informático para el control de generadores; software
informático para controlar y gestionar el consumo de
energía; máquinas y aparatos de control o distribución de
energía; convertidor de energía eléctrica; equipos y
aparatos de transporte de energía eléctrica sin contacto o
aislados; aparatos de carga de baterías para vehículos
eléctricos; aparatos e instrumentos de laboratorio;
máquinas e instrumentos de medición o prueba; máquinas y
aparatos electrónicos; máquinas y aparatos de laboratorio
para el cultivo celular automatizado; software informático
de gestión de sistemas logísticos para usuarios del ámbito
médico; simuladores de extinción de incendios compuestos
por generadores de humo y detectores de agua de extinción
de incendios; programas informáticos para equipos
operativos de los hangares aeronáuticos; simuladores de
conducción, control y mantenimiento para vehículos
terrestres, aéreos o marítimos; aparatos de prueba de
túneles aerodinámicos; dispositivos de calibración para
calibrar automáticamente; máquinas de calibración
automática; aparatos de prueba en forma de túneles
aerodinámicos; controladores para manómetros; controladores
de temperatura constante; aparatos de acondicionamiento
térmico para transductores de presión; simuladores de
conducción y control de vehículos terrestres, aéreos o
marítimos; máquinas e instrumentos de medición o prueba de
rendimiento para aviones; medidores y comprobadores
eléctricos o magnéticos del rendimiento de aviones;
ordenadores y software informático para medir el
rendimiento de aviones; equipos de bancos de pruebas para
vehículos aéreos; simuladores para la formación en vuelos
de vehículos aéreos; simuladores para la formación en
tácticas y armas de vehículos aéreos; simuladores para la
formación en mantenimiento de vehículos aéreos; para
baterías; convertidores de energía; máquinas y aparatos
para el suministro y la estabilización de la energía;
dispositivos de almacenamiento de baterías para vehículos
ferroviarios; condensadores para la distribución de
electricidad y para el control de la distribución de
electricidad; baterías de acumuladores de níquel metal
hídrido para sistemas de generación de energía;
acumuladores eléctricos de níquel-hidrógeno; baterías
eléctricas recargables; acumuladores para la distribución
de electricidad y el control de la distribución de
electricidad; máquinas de distribución o control de
energía; unidades y bloques de distribución de energía
eléctrica; sistemas de distribución de electricidad;
paneles de distribución de energía; controladores de
cámaras de vídeo; estabilizadores para cámaras; cámaras de
seguridad; dispositivos y aparatos de telecomunicaciones;
máquinas de inspección del equipaje facturado; sistema de
inspección del equipaje facturado; equipos de toma de
corriente para vagones de ferrocarril; aparatos
electrónicos para controlar el rendimiento de aeronaves.
|
| | 10 | Machines et appareils de culture de cellules automatisés à
usage médical; appareils et machines à usage médical;
robots à usage chirurgical; robots à usage médical.
Automated cell culture machines and apparatus for medical
use; medical machines and apparatus; surgical robots;
robots for medical purpose.
Máquinas y aparatos de cultivo celular automatizado para
uso médico; máquinas y aparatos médicos; robots
quirúrgicos; robots para uso médico.
|
| | 11 | Chaudières; échangeurs thermiques, autres que parties de
machines; réacteurs nucléaires; équipements d'élimination
des gaz inflammables pour centrales nucléaires; fours de
gazéification à usage industriel; fours à pyrolyse pour
l'élimination des déchets; incinérateurs d'ordures;
récipients sous pression, spécialement adaptés aux
réacteurs nucléaires; fours de chauffage pour usines
chimiques; appareils à sécher le charbon pour fours à coke;
tubes séchoirs pour charbon de fours à coke; tubes séchoirs
pour lignite à taux d'humidité élevé; appareils de séchage
à usage industriel; équipements de désulfuration de gaz de
combustion; équipements pour le traitement d'eaux d'égout;
machines et appareils d'évacuation des eaux usées par
fermentation de méthane; équipements de traitement des
boues; installations pour la purification d'eau; fours de
calcination à usage industriel; refroidisseurs pour
l'industrie du ciment; séchoirs à tambour rotatif (à usage
industriel; fourneaux électriques (à usage industriel;
appareils et installations de ventilation; appareils
d'ionisation pour le traitement d'air ou d'eau; lampes
électriques à diodes électroluminescentes [DEL] et
appareils d'éclairage à DEL; récupérateurs pour traitements
chimiques; étuveurs pour traitements chimiques;
évaporateurs pour traitements chimiques; distillateurs pour
traitements chimiques; stérilisateurs à lait; fours
industriels; appareils pour étuver le fourrage; appareils
de climatisation à usage industriel; appareils et machines
de congélation; sécheurs de linge électriques à usage
industriel; sèche-cheveux et appareils à vapeur pour
instituts de beauté; appareils et installations de cuisson
à usage industriel; appareils et installations de séchage
de vaisselle à usage industriel; réservoirs de traitement
d'eaux usées à usage industriel; fosses septiques à usage
industriel; chauffe-eau solaires; appareils d'épuration
d'eau; robinets à eau courante; soupapes de commande de
niveau pour réservoirs; robinets de canalisations.
Boilers; heat exchangers not parts of machines; nuclear
reactors; flammable gas removal equipments for nuclear
power facility; gasification furnaces for industrial
purposes; pyrolysis furnaces for waste disposal; garbage
incinerators; pressure vessels, specially adapted for
nuclear reactors; heating furnaces for chemical plants;
coal drying apparatus for cokes oven; tube dryer for cokes
oven coal; tube dryer for high moisture brown coal; drying
apparatus for industrial use; flue gas desulfurization
equipments; sewage treatment equipment; methane ferment
machines and apparatus for sewage disposal; sludge
treatment equipment; water purification installations;
calcining furnaces for industrial purposes; coolers for use
in the cement industry; rotary kilns for industrial
purposes; electric furnaces for industrial purposes;
ventilation installations and apparatus; ionization
apparatus for the treatment of air or water; light-emitting
diodes [LED] electric lamps and LED lighting apparatus;
recuperators for chemical processing; steamers for chemical
processing; evaporators for chemical processing; distillers
for chemical processing; milk sterilizers; industrial
furnaces; forage drying apparatus; air-conditioning
apparatus for industrial purposes; freezing machines and
apparatus; electric laundry dryers for industrial purposes;
hair driers and steamers for use in beauty salons; cooking
apparatus and installations for industrial purposes;
industrial dish drying apparatus and installations; waste
water treatment tanks for industrial purposes; septic tanks
for industrial purposes; solar water heaters; water
purifying apparatus; tap water faucets; level controlling
valves for tanks; pipe line cocks.
Calderas; intercambiadores térmicos que no sean partes de
máquinas; reactores nucleares; equipos de eliminación de
gases inflamables para instalaciones de centrales
nucleares; hornos de gasificación para uso industrial;
hornos de pirólisis para la eliminación de residuos;
incineradores de basura; recipientes a presión,
especialmente diseñados para reactores nucleares; hornos de
recalentamiento para plantas químicas; secadores [aparatos]
de carbón para hornos de coque; secadores de tubos para el
carbón de los hornos de coque; secadores de tubos para
lignito con un alto grado de humedad; secadores [aparatos]
para uso industrial; equipos de desulfuración de gases de
combustión; equipos de tratamiento de aguas residuales;
máquinas y aparatos de fermentación del metano para la
depuración de aguas residuales; equipos de tratamiento de
lodos; instalaciones depuradoras de agua; hornos de
calcinación para uso industrial; enfriadores para la
industria del cemento; hornos giratorios para uso
industrial; hornos eléctricos para uso industrial;
instalaciones y aparatos de ventilación; aparatos de
ionización para el tratamiento del aire o del agua;
lámparas eléctricas de diodos electroluminiscentes [LED] y
aparatos de iluminación con diodos electroluminiscentes
[LED]; recuperadores para tratamientos químicos;
vaporizadores para tratamientos químicos; evaporadores para
tratamientos químicos; alambiques para tratamientos
químicos; esterilizadores de leche; hornos industriales;
aparatos para secar el forraje; aparatos de aire
acondicionado para uso industrial; máquinas y aparatos de
congelación; secadoras de ropa eléctricas para uso
industrial; secadores de pelo y aparatos de vapor para el
cabello utilizados en salones de belleza; aparatos e
instalaciones de cocción para uso industrial; aparatos e
instalaciones industriales para secar vajillas; depósitos
de tratamiento de aguas residuales para uso industrial;
fosas sépticas para uso industrial; calentadores de agua
solares; aparatos para purificar el agua; grifos de agua
corriente; válvulas reguladoras de nivel para depósitos;
llaves de paso para canalizaciones.
|
| | 12 | Culbuteurs de déchargement pour faire basculer des wagons
de marchandises; pousse-wagons de mine; tire-wagons de
mine; téléphériques pour la manutention de cargaisons et de
fret; moteurs de traction; moteurs d'entraînement non
électriques pour véhicules terrestres; arbres, essieux ou
fusées pour véhicules terrestres; paliers pour véhicules
terrestres; accouplements d'arbres pour véhicules
terrestres; transmissions de puissance et engrenages pour
véhicules; amortisseurs pour véhicules terrestres; ressorts
pour véhicules terrestres; freins pour véhicules
terrestres; alarmes antivol pour véhicules; moteurs à
courant alternatif ou moteurs à courant continu pour
véhicules terrestres, à l'exception de leurs parties;
bateaux, ainsi que leurs parties et garnitures;
aéroglisseurs; automobiles, ainsi que leurs parties et
garnitures; véhicules à deux roues motorisés, bicyclettes,
ainsi que leurs parties et garnitures; charrettes;
rondelles adhésives en caoutchouc pour la réparation de
pneus ou de chambres à air; voitures d'enfants ou
poussettes; pousse-pousse; brouettes; véhicules
hippomobiles; remorques de bicyclette [riyakah]; remorques;
turbines à vapeur pour navires; aéronefs, ainsi que leurs
parties et garnitures; embarcations personnelles, ainsi que
leurs parties et garnitures; hélices à vis pour navires;
mécanismes de commande de navires; hélicoptères, ainsi que
leurs parties et garnitures; véhicules aériens sans pilote;
wagons de chemin de fer électriques; locomotives;
couvertures de protection avec chauffage pour wagons de
chemins de fer; matériels roulants ferroviaires, ainsi que
leurs parties et garnitures; sièges de voitures de chemins
de fer; porte-bagages pour wagons de chemins de fer; sièges
pour wagons de chemins de fer; carrosseries de wagons de
chemins de fer; roues pour wagons de chemin de fer; trains
roulants de wagons de chemins de fer; châssis pour wagons
de chemins de fer; courroies de maintien pour wagons de
chemins de fer; portes pour wagons de chemins de fer;
attelages de chemins de fer; organes de transmission pour
véhicules terrestres; navires de déchargement, de stockage
et de production flottante; véhicules ferroviaires à grande
vitesse; locomotives électriques; voitures de métros ou
chemins de fer souterrains; wagons de voyageurs; engrenages
réducteurs pour navires; traîneaux et luges pour véhicules;
parachutes; loquets en tant que parties ou garnitures de
matériel ferroviaire roulant; chaloupes; équipements de
soutien au sol pour véhicules aériens, à savoir chariots et
diables.
Unloading tipplers for tilting railway freight cars; pusher
cars for mining; puller cars for mining; ropeways for cargo
or freight handling; traction engine; non-electric prime
movers for land vehicles; shafts, axles or spindles for
land vehicles; bearings for land vehicles; shaft couplings
or connectors for land vehicles; power transmissions and
gearing for vehicles; shock absorbers for land vehicles;
springs for land vehicles; brakes for land vehicles;
anti-theft alarms for vehicles; AC motors or DC motors for
land vehicles not including their parts; vessels and their
parts and fittings; air-cushion vehicles; automobiles and
their parts and fittings; two-wheeled motor vehicles,
bicycles and their parts and fittings; carts; adhesive
rubber patches for repairing tubes or tires; baby carriages
or prams; rickshaws; wheelbarrows; horse drawn carriages;
bicycle trailers [riyakah]; trailers; steam turbines for
vessels; aircraft and their parts and fittings; personal
water crafts and their parts and fittings; screw propellers
for vessels; vessel control gears; helicopters and their
parts and fittings; unmanned aerial vehicles; electric
railway cars; locomotives; protection cover with heating
for railway cars; railway rolling stock and their parts and
fittings; seats of railway cars; luggage racks for railway
cars; seats for railway cars; bodies for railway cars;
wheels for railway cars; undercarriages for railway cars;
chassis for railway cars; hand straps for railway cars;
doors for railway cars; railway couplings; transmission
components for land vehicles; floating production, storage
and offloading vessel; high speed railway vehicles;
electric locomotives; subway car or underground railway;
railway passenger cars; reduction gear for vessels; sleighs
and sleds for vehicle; parachutes; latches being parts or
fittings of railway rolling stock; launches; ground support
equipments for air vehicles, namely dollies and carts.
Basculadores de descarga para inclinar vagones ferroviarios
de carga; equipos para empujar vagones mineros; equipos
para tirar vagones mineros; transportadores aéreos para
manipulación de carga o flete; motores de tracción;
máquinas motrices no eléctricas para vehículos terrestres;
árboles, ejes o husillos para vehículos terrestres;
cojinetes para vehículos terrestres; acoplamientos o
uniones de ejes para vehículos terrestres; transmisiones y
engranajes para vehículos; amortiguadores para vehículos
terrestres; muelles de suspensión para vehículos
terrestres; frenos para vehículos terrestres; alarmas
antirrobo para vehículos; motores de corriente alterna o de
corriente continua para vehículos terrestres, excepto sus
partes; embarcaciones, sus partes y piezas accesorias;
aerodeslizadores; automóviles, sus partes y piezas
accesorias; vehículos de motor de dos ruedas y bicicletas,
así como sus partes y piezas accesorias; carretas; parches
adhesivos de caucho para reparar neumáticos o cámaras de
aire; coches de niño; carros de mano [rickshaw];
carretillas; coches de caballos; remolques para bicicletas
[riyakah]; remolques; turbinas de vapor para embarcaciones;
aeronaves, sus partes y piezas accesorias; motos náuticas y
sus partes y accesorios; propulsores de hélice para
embarcaciones; dispositivos de control para embarcaciones;
helicópteros y sus partes y accesorios; vehículos aéreos no
tripulados; vagones de ferrocarril eléctricos; locomotoras;
fundas de protección con calefacción para vagones de
ferrocarril; material ferroviario rodante, sus partes y
piezas accesorias; asientos de vagones de ferrocarril;
portaequipajes para vagones de ferrocarril; asientos para
vagones de ferrocarril; bogies para vagones ferroviarios;
ruedas de vagón de ferrocarril; carros inferiores para
coches de ferrocarril; chasis (para vagones; correas de
mano para vagones de ferrocarril; puertas (para vagones;
enganches de vagón o ferrocarril; componentes de
transmisión para vehículos terrestres; unidad flotante de
producción, almacenamiento y descarga; vehículos
ferroviarios de alta velocidad; locomotoras eléctricas;
coche de metro o ferrocarril metropolitano; coches de
pasajeros de ferrocarril; desmultiplicadores para
embarcaciones; trineos y trineos pequeños para vehículos;
paracaídas; pestillos en cuanto partes o accesorios de
material rodante de ferrocarril; chalupas; equipos de apoyo
en tierra para vehículos aéreos, a saber, plataformas
rodantes y carretas.
|
| | 14 | Porte-clefs (breloques; parures personnelles [articles de
bijouterie autres que boutons de manchettes]; boutons de
manchettes; parures en métaux précieux pour chaussures;
montres et horloges; boucles pour montres.
Key rings, trinkets or fobs; personal ornaments [jewellery,
other than cuff links]; cuff links; shoe ornaments of
precious metal; clocks and watches; buckles for watch.
Llaveros, de fantasía; adornos personales [artículos de
joyería, excepto gemelos]; gemelos de camisa; adornos de
metales preciosos para el calzado; relojes; hebillas para
relojes.
|
| | 18 | Carcasses de sacs à main; montures de porte-monnaie; fers à
cheval; sacs; pochettes (sacs); parapluies et leurs
éléments; cannes; cannes; parties métalliques de cannes et
bâtons de marche; manches de cannes et bâtons de marche.
Handbag frames; purse frames; horse shoes; bags; pouches;
umbrellas and their parts; walking sticks; canes; metal
parts of canes and walking-sticks; handles for canes and
walking-sticks.
Armazones de bolsos de mano; armazones de monederos;
herraduras para caballos; bolsos; bolsos sin asas; paraguas
y sus partes; bastones; bastones; piezas metálicas para
bastones y cachavas; mangos de bastones y cachavas.
|
| | 25 | Vêtements de dessus, autres que de style japonais;
manteaux; chandails et articles analogues; chemises et
articles similaires; vêtements de nuit; sous-vêtements;
vêtements de bain ou maillots de bain; bonnets de bain ou
bonnets de natation; cache-corsets; tee-shirts; vêtements
de sport; vêtements de sports nautiques; costumes de
déguisement; vêtements; masques pour dormir; tabliers;
cache-col; chaussettes et bas; bandes molletières et
guêtres; étoles [fourrures]; châles; foulards; chaussettes
de style japonais [tabi]; surchaussettes de style japonais;
gants et mitaines; cravates; foulards; bandanas ou
foulards; dispositifs de maintien thermique [vêtements];
cache-nez; couvre-oreilles; bonnets de nuit; coiffures
[chapellerie]; jarretières; fixe-chaussettes; bretelles ou
jarretelles; ceintures montées; ceintures pour vêtements;
articles chaussants, autres que chaussures de sport; sabots
en bois de style japonais [geta]; sandales de style
japonais [zori]; chaussures pour le sport; chaussures de
planche à voile.
Non-Japanese style outer clothing; coats; sweaters and the
like; shirts and the like; nightwear; underwear; swimwear
or bathing suits; bathing caps or swimming caps; camisoles;
t-shirts; clothes for sports; clothes for marine sports;
masquerade costumes; clothing; sleep masks; aprons; collar
protectors for wear; socks and stockings; puttees and
gaiters; fur stoles; shawls; scarves; Japanese style socks
[tabi]; Japanese style socks cover; gloves and mittens;
neckties; neckerchiefs; bandanas or neckerchiefs; thermal
supporters [clothing]; mufflers; ear muffs; nightcaps;
headgear for wear; garters; sock suspenders; suspenders or
braces; waistbands; belts for clothing; footwear other than
boots for sports; Japanese style wooden clogs [geta];
Japanese style sandals [zori]; boots for sports;
windsurfing shoes.
Ropa exterior que no sea de estilo japonés; abrigos;
jerseys y artículos similares; camisas y artículos
similares; ropa de dormir; prendas interiores; trajes de
baño o bañadores; gorros de baño; cubrecorsés; camisetas de
manga corta; ropa de deporte; prendas de vestir para
deportes náuticos; disfraces (trajes); prendas de vestir;
antifaces para dormir; delantales; protectores para cuellos
de prendas de vestir; calcetines y medias; bandas para las
piernas y polainas; estolas [pieles]; chales; bufandas;
calcetines de estilo japonés [tabis]; cubrecalcetines de
estilo japonés; guantes y manoplas; corbatas; pañuelos de
cuello; bandanas o pañuelos para el cuello; prendas
térmicas [prendas de vestir]; echarpes; orejeras (prendas
de vestir); gorros de dormir; artículos de sombrerería;
ligas (ropa interior); ligas para calcetines; tirantes;
pretinas; cinturones (prendas de vestir); calzado, excepto
botas de deporte; zuecos de madera de estilo japonés
[geta]; sandalias de estilo japonés [zori]; botas de
deporte; calzado de windsurf.
|
| | 26 | Boucles pour vêtements; oeillets pour vêtements; rubans
élastiques; rubans; brassards; emblèmes, autres qu'en
métaux précieux; insignes autres qu'en métaux précieux;
broches pour vêtements; attaches spéciales pour obis
[obi-dome]; épingles à chapeau, autres qu'en métaux
précieux; pièces adhésives décoratives pour vestes;
brassards; articles décoratifs pour la chevelure; boutons;
parures pour chaussures, autres qu'en métaux précieux;
oeillets pour chaussures; lacets de chaussures; attaches
métalliques pour bottes et chaussures; écussons brodés.
Buckles for clothing; eyelets for clothing; elastic tape;
ribbons; armbands; insignias for wear not of precious
metal; badges for wear not of precious metal; brooches for
clothing; special sash clips for obi [obi-dome]; bonnet
pins not of precious metal; ornamental adhesive patches for
jackets; brassards; hair ornaments; buttons; shoe ornaments
not of precious metal; shoe eyelets; shoe laces; metal
fasteners for shoes and boots; embroidered emblems.
Hebillas para prendas de vestir; ojales de prendas de
vestir; cintas elásticas; lazos; brazaletes; insignias que
no sean de metales preciosos; insignias que no sean de
metales preciosos; broches para la ropa; broches especiales
para obi [obi-dome]; alfileres de sombreros (que no sean de
metales preciosos); parches adhesivos decorativos para
chaquetas; brazales [brazaletes]; artículos de adorno para
el cabello; botones; adornos que no sean de metales
preciosos para calzado; ojetes para el calzado; cordones de
zapatos; cierres metálicos para zapatos y botas; emblemas
bordados.
|
| | 28 | Machines et appareils de jeu pour parcs d'attractions;
jouets; poupées; jeux de go; jeux d'échecs japonais [jeux
de shogi]; cartes à jouer japonaises [utagaruta]; dés; jeux
de dés japonais [sugoroku]; gobelets à dés; jeux de dames
chinois; jeux d'échecs; jeux de dames; appareils de
prestidigitation; jeux de dominos; cartes à jouer; cartes à
jouer japonaises [hanafuda]; mah-jongs; appareils et
machines à sous; équipements pour jeux de billard;
équipements de sport, autres que pour l'alpinisme;
équipements de sport pour l'escalade, le surf, le ski
nautique et la plongée sous-marine; manèges forains pour
parcs d'attractions; matériel de pêche.
Amusement machines and apparatus for use in amusement park;
toys; dolls; go games; Japanese chess [shogi games];
Japanese playing cards [utagaruta]; dice; Japanese dice
games [sugoroku]; dice cups; diamond games; chess games;
checkers; conjuring apparatus; dominos; playing cards;
Japanese playing cards [hanafuda]; mah-jong; game machines
and apparatus; billiard equipment; sports equipment other
than for climbing; sports equipment for surfing,
water-skiing and scuba diving; fairground ride apparatus
for amusement park; fishing tackle.
Aparatos y máquinas recreativos para su utilización en
parques de atracciones; juguetes; muñecas y muñecos; juegos
de go; ajedrez japonés [shogi]; naipes japoneses
[utagaruta]; dados (juegos); juegos japoneses de dados
[sugoroku]; cubiletes para dados; juegos de diamante;
juegos de ajedrez; juegos de damas; aparatos de
prestidigitación; juegos de dominó; juegos de naipes;
naipes japoneses [hanafuda]; juegos de Mahjong; máquinas y
aparatos de juego; equipos de billar; equipos de deporte
que no sean de escalada; equipos deportivos para surf,
esquí acuático y buceo; tiovivos para parques de
atracciones; aparejos de pesca.
|
| | 35 | Services d'annonces publicitaires et de publicité; services
de conseillers commerciaux ou analyses de gestion
commerciale; études de marché et études marketing; mise à
disposition d'informations relatives à des ventes
commerciales; gérance administrative d'hôtels; services de
vente au détail ou en gros de produits divers dans le
domaine de l'habillement, de l'alimentation et des
boissons, et de l'art de vivre (art de la maison),
regroupant tous ces produits; services de vente au détail
ou en gros de vêtements; services de vente au détail ou en
gros d'articles chaussants; services de vente au détail ou
en gros de sacs et pochettes; services de vente au détail
ou en gros d'articles personnels; services de vente au
détail ou en gros d'automobiles; services de vente au
détail ou en gros de deux-roues motorisés; services de
vente au détail ou en gros de bicyclettes; services de
vente au détail ou en gros de fournitures, instruments et
machines agricoles; services de vente au détail ou en gros
de produits de l'imprimerie; services de vente au détail ou
en gros de papier et articles de papeterie; services de
vente au détail ou en gros d'articles de sport; services de
vente au détail ou en gros de jouets, de poupées,
d'appareils et de machines de jeu; services de vente au
détail ou en gros d'horloges, de montres et de lunettes;
services de vente au détail ou en gros d'articles pour
fumeurs et de tabacs.
Advertising and publicity services; business management
analysis or business consultancy; market research or
marketing studies; providing information concerning
commercial sales; business management of hotels; retail
services or wholesale services for a variety of goods in
each field of clothing, foods and beverages, and living
ware, carrying all goods together; retail services or
wholesale services for clothing; retail services or
wholesale services for footwear; retail services or
wholesale services for bags and pouches; retail services or
wholesale services for personal articles; retail services
or wholesale services for automobiles; retail services or
wholesale services for two-wheeled motor vehicles; retail
services or wholesale services for bicycles; retail
services or wholesale services for agricultural machines,
implements and supplies; retail services or wholesale
services for printed matter; retail services or wholesale
services for paper and stationery; retail services or
wholesale services for sports goods; retail services or
wholesale services for toys, dolls, game machines and
apparatus; retail services or wholesale services for
clocks, watches and spectacles; retail services or
wholesale services for tobaccos and smokers' articles.
Servicios de publicidad y anuncios publicitarios; análisis
de gestión de negocios comerciales y consultoría en materia
de negocios; investigación de mercado y estudios de
mercado; suministro de información sobre ventas
comerciales; gerencia administrativa de hoteles; servicios
de agrupamiento y venta minorista o mayorista de productos
diversos en los ámbitos de prendas de vestir, comidas y
bebidas, así como artículos para el hogar; servicios de
venta minorista o mayorista de prendas de vestir; servicios
de venta minorista o mayorista de calzado; servicios de
venta minorista o mayorista de bolsos de mano y bolsitas;
servicios de venta minorista o mayorista de artículos de
uso personal; servicios de venta mayorista y minorista de
automóviles; servicios de venta mayorista y minorista de
vehículos de motor de dos ruedas; servicios de venta
minorista o mayorista de bicicletas; servicios de venta
minorista o mayorista de máquinas, instrumentos e insumos
agrícolas; servicios de venta minorista o mayorista de
productos de imprenta; servicios de venta minorista o
mayorista de papel y artículos de papelería; servicios de
venta minorista o mayorista de artículos de deporte;
servicios de venta minorista o mayorista de juguetes,
muñecas, máquinas y aparatos de juego; servicios de venta
mayorista y minorista de relojes, relojes personales y
gafas; servicios de venta minorista o mayorista de tabaco y
artículos para fumadores.
|
| | 37 | Installation, contrôle, réparation ou maintenance de
turbines à gaz, groupes électrogènes; réparation ou
entretien d'installations de production d'énergie;
réparation ou entretien de chaudières; réparation ou
entretien d'échangeurs thermiques; réparation ou entretien
de centrales nucléaires; réparation ou entretien
d'installations d'élimination des déchets; réparation ou
entretien d'appareils de lavage ou nettoyage d'écrans à
cristaux liquides, panneaux, semi-conducteurs ou piles
solaires; réparation ou entretien d'équipements de
traitement pour écrans à cristaux liquides, panneaux,
semi-conducteurs, piles solaires ou PRF; réparation ou
entretien d'installations de traitement de fibres;
réparation ou entretien de machines et appareils de levage
de sols mobiles; réparation ou entretien de machines de
tamisage par vibrations à usage industriel; réparation ou
entretien d'outils et machines pour le travail des métaux;
réparation ou maintenance d'appareils et machines de
chargement-déchargement; réparation ou entretien
dispositifs d'alimentation en matériaux pour le travail des
métaux; réparation ou entretien d'appareils de lavage;
réparation ou entretien de manèges forains; réparation ou
entretien d'unités de production d'énergie solaire;
réparation ou entretien de systèmes de production
d'énergie; réparation ou entretien d'équipements et
appareils de transport et de distribution d'électricité;
réparation ou maintenance de machines et d'appareils
médicaux; réparation ou entretien de machines et appareils
de culture de cellules automatisés; réparation ou entretien
de blocs d'alimentation hydrauliques; réparation ou
entretien d'éoliennes; réparation ou entretien de
générateurs d'énergie marémotrice; réparation ou entretien
d'installations de lavage d'aéronefs; réparation ou
entretien de systèmes de manutention de malles, bagages ou
fret dans les aéroports; réparation ou entretien de
machines d'inspection des bagages enregistrés; réparation
ou entretien de systèmes d'inspection des bagages
enregistrés; réparation ou entretien d'installations de
traitement des déchets par carbonisation; réparation ou
entretien d'usines chimiques; réparation ou entretien de
tubes séchoirs à usage industriel; réparation ou entretien
d'appareils de séchage à usage industriel; réparation ou
entretien d'installations de désulfuration de gaz de
combustion; réparation ou entretien de réservoirs
métalliques; réparation ou entretien de conteneurs de
stockage métalliques; réparation ou entretien de remorques;
réparation ou entretien d'installations de lutte contre les
incendies; réparation ou entretien d'installations de
lancement de fusées; réparation ou entretien de pipelines;
réparation ou entretien d'usines d'incinération des
déchets; réparation ou entretien d'installations de
traitement par fermentation de gaz méthane; réparation ou
entretien de machines et appareils de traitement chimique;
réparation ou entretien d'usines de traitement des déchets;
réparation ou entretien d'équipements de traitement des
eaux usées; réparation ou entretien d'équipements de
traitement des boues; réparation ou entretien
d'installations de purification de l'eau; réparation ou
entretien de cimenteries; réparation ou entretien d'usines
de transformation des métaux non ferreux; réparation ou
entretien d'équipements d'élimination des déchets;
réparation ou entretien de machines et appareils pour le
secteur minier; réparation ou entretien de machines et
appareils de construction; réparation ou entretien de
tunneliers; réparation ou entretien de machines à bouclier;
réparation ou entretien de machines de transport de
matériaux; réparation ou entretien de hangars d'aéronefs;
réparation ou entretien de transporteurs pour charges
lourdes; réparation ou maintenance de robots industriels;
réparation ou entretien de robots à usage médical;
réparation ou maintenance de navires; réparation ou
entretien de plates-formes off-shore; construction navale;
réparation de bicyclettes; réparation ou entretien
d'automobiles; réparation ou entretien de deux-roues
motorisés; réparation ou maintenance de moteurs
électriques; réparation ou maintenance de machines et
appareils de commande ou distribution d'énergie électrique;
réparation ou maintenance de groupes électrogènes;
réparation ou maintenance de machines et instruments de
labourage (autres qu'outils à main); réparation ou
entretien de machines et instruments de travail du sol;
réparation ou entretien de machines et instruments de
récolte; réparation ou entretien de machines et instruments
pour la transformation de fibres végétales; réparation ou
entretien de presses à fourrage; réparation ou entretien de
hache-fourrage; réparation ou entretien de mélangeuses de
fourrage; réparation ou entretien de broyeuses de fourrage;
réparation ou entretien de convertisseurs de courant
électrique; réparation ou entretien de systèmes logistiques
d'hôpitaux; réparation ou entretien d'installations de
production d'énergie à partir de de biomasse; réparation ou
entretien d'embarcations personnelles.
Installation, check, repair or maintenance of gas turbines,
power generators; repair or maintenance of power generation
plants; repair or maintenance of boilers; repair or
maintenance of heat exchangers; repair or maintenance of
nuclear power plants; repair or maintenance of waste
disposal plant; repair or maintenance of washing or
cleaning apparatus for LCD, panel, semiconductor or solar
battery; repair or maintenance of processing equipments for
LCD, panel, semiconductor, solar battery or FRP; repair or
maintenance of fiber processing plant; repair or
maintenance of movable floor lifting machines and
apparatus; repair or maintenance of vibration sieving
machines for industrial use; repair or maintenance of metal
working machines and tools; repair or maintenance of
loading-unloading machines and apparatus; repair or
maintenance of material supplying devices for metalworking;
repair or maintenance of washing apparatus; repair or
maintenance of fairground ride apparatus; repair or
maintenance of solar power units; repair or maintenance of
power generation system; repair or maintenance of
electricity transporting or distributing equipment and
apparatus; repair or maintenance of medical machines and
apparatus; repair or maintenance of automated cell culture
machines and apparatus; repair or maintenance of hydro
power units; repair or maintenance of wind turbines; repair
or maintenance of tidal energy generator; repair or
maintenance of aircraft washing installation; repair or
maintenance of handling system for luggages, baggages or
cargo at airport; repair or maintenance of hold baggage
screening machines; repair or maintenance of hold baggage
screening system; repair or maintenance of waste
carbonization processing plant; repair or maintenance of
chemical plants; repair or maintenance of tube dryer for
industrial use; repair or maintenance of drying apparatus
for industrial use; repair or maintenance of flue gas
desulfurization plants; repair or maintenance of reservoirs
of metal; repair or maintenance of metal storage
containers; repair or maintenance of trailers; repair or
maintenance of fire fighting facility; repair or
maintenance of rocket-launching facility; repair or
maintenance of pipelines; repair or maintenance of waste
incineration plant; repair or maintenance of methane gas
fermentative treatment facility; repair or maintenance of
chemical processing machines and apparatus; repair or
maintenance of waste treatment plant; repair or maintenance
of sewage treatment equipment; repair or maintenance of
sludge treatment equipment; repair or maintenance of water
purification installations; repair or maintenance of cement
plant; repair or maintenance of nonferrous metal plants;
repair or maintenance of waste disposing equipment; repair
or maintenance of mining machines and apparatus; repair or
maintenance of construction machines and apparatus; repair
or maintenance of tunnel boring machines; repair or
maintenance of shield machines; repair or maintenance of
materials conveying machines; repair or maintenance of
aircraft hangars; repair or maintenance of transporters for
heavy loads; repair or maintenance of industrial robots;
repair or maintenance of robots for medical purpose; repair
or maintenance of vessels; repair or maintenance of
offshore platforms; shipbuilding; repair of bicycles;
repair or maintenance of automobiles; repair or maintenance
of two-wheeled motor vehicles; repair or maintenance of
electric motors; repair or maintenance of power
distribution or control machines and apparatus; repair or
maintenance of power generators; repair or maintenance of
plowing machines and implements other than hand-held tools;
repair or maintenance of cultivating machines and
implements; repair or maintenance of harvesting machines
and implements; repair or maintenance of plant fiber
processing machines and implements; repair or maintenance
of fodder presses; repair or maintenance of fodder cutters;
repair or maintenance of fodder mixers; repair or
maintenance of fodder mills; repair or maintenance of
electric power converter; repair or maintenance of logistic
system in hospital; repair or maintenance of biomass power
generation plant; repair or maintenance of personal water
crafts.
Instalación, control, reparación o mantenimiento de
turbinas de gas, generadores de energía; reparación o
mantenimiento de plantas de generación de energía;
reparación o mantenimiento de calderas; reparación o
mantenimiento de intercambiadores térmicos; reparación o
mantenimiento de centrales nucleares; reparación o
mantenimiento de plantas de eliminación de residuos;
reparación o mantenimiento de aparatos para el lavado o la
limpieza de pantallas de cristal líquido, paneles,
semiconductores o pilas solares; reparación o mantenimiento
de equipos de procesamiento para pantallas de cristal
líquido, paneles, semiconductores, pilas solares o FRP;
reparación o mantenimiento de plantas de procesamiento de
fibras; reparación o mantenimiento de máquinas y aparatos
para la elevación de suelos móviles; reparación o
mantenimiento de tamices de vibración para uso industrial;
reparación o mantenimiento de máquinas y herramientas para
trabajar los metales; reparación o mantenimiento de
máquinas y aparatos de carga y descarga; reparación o
mantenimiento de dispositivos de suministro de materiales
para trabajar metales; reparación o mantenimiento de
aparatos de lavado; reparación o mantenimiento de tiovivos;
reparación o mantenimiento de equipos de energía solar;
reparación o mantenimiento de sistemas de generación de
energía; reparación o mantenimiento de equipos y aparatos
para el transporte o la distribución de la electricidad;
reparación y mantenimiento de máquinas y aparatos médicos;
reparación o mantenimiento de máquinas y aparatos de
cultivo celular automatizado; reparación o mantenimiento de
unidades de energía hidráulica; reparación o mantenimiento
de turbinas eólicas; reparación o mantenimiento de
generadores de energía mareomotriz; reparación o
mantenimiento de instalaciones de lavado de aeronaves;
reparación o mantenimiento de sistemas de manipulación de
equipajes o cargamentos en aeropuertos; reparación o
mantenimiento de máquinas de inspección del equipaje
facturado; reparación o mantenimiento de sistemas de
inspección del equipaje facturado; reparación o
mantenimiento de plantas de procesamiento de carbonización
de residuos; reparación o mantenimiento de plantas
químicas; reparación o mantenimiento de secadores de tubos
para uso industrial; reparación o mantenimiento de
secadores [aparatos] para uso industrial; reparación o
mantenimiento de plantas de desulfuración de gases de
combustión; reparación o mantenimiento de depósitos
metálicos; reparación o mantenimiento de recipientes de
almacenamiento metálicos; reparación o mantenimiento de
remolques; reparación o mantenimiento de instalaciones de
extinción de incendios; reparación o mantenimiento de
instalaciones de lanzamiento de cohetes; reparación o
mantenimiento de conductos; reparación o mantenimiento de
plantas de incineración de residuos; reparación o
mantenimiento de instalaciones de tratamiento para la
fermentación de gas metano; reparación o mantenimiento de
máquinas y aparatos de procesamiento químico; reparación o
mantenimiento de plantas de tratamiento de residuos;
reparación o mantenimiento de equipos de tratamiento de
aguas residuales; reparación o mantenimiento de equipos de
tratamiento de lodos; reparación o mantenimiento de
instalaciones de depuración de agua; reparación o
mantenimiento de plantas de cemento; reparación o
mantenimiento de plantas de metales no ferrosos; reparación
o mantenimiento de equipos de eliminación de residuos;
reparación o mantenimiento de máquinas y aparatos de
minería; reparación o mantenimiento de máquinas y aparatos
de construcción; reparación o mantenimiento de perforadoras
de túneles; reparación o mantenimiento de máquinas de
escudo; reparación o mantenimiento de máquinas
transportadoras de materiales; reparación o mantenimiento
de hangares aeronáuticos; reparación o mantenimiento de
transportadores de cargas pesadas; reparación o
mantenimiento de robots industriales; reparación o
mantenimiento de robots para uso médico; reparación o
mantenimiento de navíos; reparación o mantenimiento de
plataformas de alta mar; construcción naval; reparación de
bicicletas; reparación o mantenimiento de automóviles;
reparación o mantenimiento de vehículos automóviles de dos
ruedas; reparación o mantenimiento de motores eléctricos;
reparación o mantenimiento de máquinas y aparatos de
distribución y control de energía; reparación o
mantenimiento de generadores de energía; reparación o
mantenimiento de máquinas y herramientas de labranza que no
sean herramientas manuales; reparación o mantenimiento de
máquinas e instrumentos de cultivo; reparación o
mantenimiento de máquinas e instrumentos de cosecha;
reparación o mantenimiento de máquinas e instrumentos de
procesamiento de fibras vegetales; reparación o
mantenimiento de prensas para forraje; reparación o
mantenimiento de cortadoras de forraje; reparación o
mantenimiento de mezcladoras de forraje; reparación o
mantenimiento de molinos para forraje; reparación o
mantenimiento de convertidores de energía eléctrica;
reparación o mantenimiento de sistemas logísticos de
hospitales; reparación o mantenimiento de plantas de
generación de energía de biomasa; reparación o
mantenimiento de motos náuticas.
|
| | 40 | Retraitement de combustibles nucléaires.
Nuclear fuel reprocessing.
Reelaboración de combustible nuclear.
|
| | 42 | Conception de logiciels informatiques, programmation
informatique ou maintenance de logiciels informatiques
utilisés avec des systèmes logistiques d'hôpitaux; mise à
disposition de programmes pour dispositifs de commande
programmables; conception de logiciels informatiques,
programmation informatique ou maintenance de logiciels
informatiques; conception de logiciels informatiques pour
dispositifs de commande programmables, programmation
informatique pour dispositifs de commande programmables ou
maintenance de logiciels informatiques pour dispositifs de
commande programmables; services d'essai, d'inspection ou
de recherche concernant des produits pharmaceutiques,
produits cosmétiques ou produits alimentaires; mise à
disposition de programmes informatiques; location de
machines et appareils de culture de cellules automatisés
pour laboratoires.
Computer software design, computer programming, or
maintenance of computer software serving with logistic
system in hospital; providing programs for programmable
controller; computer software design, computer programming,
or maintenance of computer software; computer software
design for programmable controller, computer programming
for programmable controller, or maintenance of computer
software for programmable controller; testing, inspection
or research of pharmaceuticals, cosmetics or foodstuff;
providing computer programs; rental of automated cell
culture machines and apparatus for laboratory use.
Diseño de software, programación informática o
mantenimiento de software con sistemas logísticos de
hospitales; suministro de programas para controladores
programables; diseño de software, programación informática
o mantenimiento de software; diseño de software para
controladores programables, programación informática para
controladores programables o mantenimiento de software para
controladores programables; servicios de prueba, inspección
e investigación relacionados con productos farmacéuticos,
cosméticos y alimentos; puesta a disposición de programas
informáticos; alquiler de máquinas y aparatos de cultivo
celular automatizado para laboratorios.
|
| | 44 | Location de machines et appareils de culture de cellules
automatisés à usage médical; location de machines et
d'appareils médicaux.
Rental of automated cell culture machines and apparatus for
medical use; rental of medical machines and apparatus.
Alquiler de máquinas y aparatos de cultivo celular
automatizado para uso médico; alquiler de máquinas y
aparatos médicos.
|
|
|
| Transactions | [ENN] stav: 66 - Registration
JP
2014/27 Gaz, 17.07.2014
AU - AZ - BA - BH - BY - CH - CN - CO - EG - EM - IR - KR - KZ - MA - MK - MN - MX - NO - NZ - OM - PH - RS - RU - SD - SG - SY - TM - TR - UA - US - VN
SG - US
AU
Liste limitée aux classes 6, 7, 11, 12, 14, 18, 25, 26, 28, 35 et 37.
List limited to classes 6, 7, 11, 12, 14, 18, 25, 26, 28, 35 and 37.
Lista limitada a las clases 6, 7, 11, 12, 14, 18, 25, 26, 28, 35 y 37.
AZ - MA - NZ - TM
Liste limitée aux classes 7, 11 et 37.
List limited to classes 7, 11 and 37.
Lista limitada a las clases 7, 11 y 37.
BA - MK - RS
Liste limitée aux classes 11 et 37.
List limited to classes 11 and 37.
Lista limitada a las clases 11 y 37.
BH - IR - TR
Liste limitée aux classes 7, 11, 12 et 37.
List limited to classes 7, 11, 12 and 37.
Lista limitada a las clases 7, 11, 12 y 37.
BY - EG
Liste limitée aux classes 7 et 37.
List limited to classes 7 and 37.
Lista limitada a las clases 7 y 37.
CH - CO - NO - OM - UA
Liste limitée aux classes 7 et 12.
List limited to classes 7 and 12.
Lista limitada a las clases 7 y 12.
EM - PH - VN
Liste limitée aux classes 7, 9, 10, 11, 12, 14, 18, 25, 26, 28, 37, 42 et 44.
List limited to classes 7, 9, 10, 11, 12, 14, 18, 25, 26, 28, 35, 37, 42 and 44.
Lista limitada a las clases 7, 9, 10, 11, 12, 14, 18, 25, 26, 28, 35, 37, 42 y 44.
KR
Liste limitée aux classes 7, 9, 11, 12, 18, 28, 37 et 40.
List limited to classes 7, 9, 11, 12, 18, 28, 37 and 40.
Lista limitada a las clases 7, 9, 11, 12, 18, 28, 37 y 40.
KZ - MN - SD - SY
Liste limitée à la classe 7.
List limited to class 7.
Lista limitada a la clase 7.
MX
Liste limitée aux classes 7, 12 et 37.
List limited to classes 7, 12 and 37.
Lista limitada a las clases 7, 12 y 37.
RU
Liste limitée aux classes 7, 11, 12, 14, 18, 25, 26, 28, 35 et 37.
List limited to classes 7, 11, 12, 14, 18, 25, 26, 28, 35 and 37.
Lista limitada a las clases 7, 11, 12, 14, 18, 25, 26, 28, 35 y 37.
SG
Liste limitée aux classes 7, 9, 10, 11, 12, 37, 42 et 44.
List limited to classes 7, 9, 10, 11, 12, 37, 42 and 44.
Lista limitada a las clases 7, 9, 10, 11, 12, 37, 42 y 44.
US
Liste limitée aux classes 7, 9, 10, 11, 12, 14, 18, 25, 26, 28, 35, 37, 40, 42 et 44.
List limited to classes 7, 9, 10, 11, 12, 14, 18, 25, 26, 28, 35, 37, 40, 42 and 44.
Lista limitada a las clases 7, 9, 10, 11, 12, 14, 18, 25, 26, 28, 35, 37, 40, 42 y 44.
regedat: 13.03.2013
regrdat: 02.07.2014
notdate: 17.07.2014
[ISN] stav: 66 - Ex Officio examination completed but opposition or observations by third parties still possible, under Rule 18bis
EM
2014/33 Gaz, 28.08.2014
regedat: 11.08.2014
regrdat: 12.08.2014
notdate: 13.08.2014 |
